7 étapes pour changer légalement le nom d'une entreprise

5 min read | Posted on : 24 septembre 2024
Propriétaire d'une petite entreprise, jeunes céramistes travaillant avec un ordinateur portable dans leur atelier.

Les noms ont un pouvoir. Dans le monde des affaires, ils peuvent ouvrir ou fermer des portes. 

Le changement de nom d'une entreprise est donc une étape importante. Il modifie la perception que les gens ont de votre entreprise. Il se peut que votre nom actuel ne convienne plus, que votre entreprise fasse l'objet d'un changement de marque ou d'une fusion, ou que vous souhaitiez simplement vous démarquer sur un marché encombré.

Voici pourquoi les entreprises changent de nom, comment en choisir un nouveau et quelles sont les étapes à suivre pour y parvenir. Découvrez le processus de changement de nom d'une entreprise, de la réflexion à l'officialisation.

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Ce qu'il faut savoir avant d'enregistrer un nouveau nom commercial

Avant de vous lancer dans le changement de nom de votre entreprise, vous devez d'abord réfléchir à certaines choses importantes. Il ne s'agit pas seulement de choisir un nouveau nom qui vous plaît. Il s'agit de s'assurer que ce changement contribuera à la croissance de votre entreprise et qu'il ne créera pas de problèmes inattendus par la suite.

Voici ce à quoi il faut penser avant de décider de changer de nom :

  • Les coûts. Changer le nom d'une entité commerciale n'est pas gratuit. Le prix varie en fonction de votre lieu de résidence. Vous devrez faire quelques recherches pour connaître les coûts exacts dans votre État, mais ils ne dépassent généralement pas quelques centaines de dollars.
  • Rétroaction des clients. Vos clients connaissent bien votre entreprise. Demandez-leur ce qu'ils pensent de votre nom actuel et des nouvelles idées que vous avez. Après tout, ce sont eux (et les consommateurs qui leur ressemblent) qui constituent votre public cible.
  • Disponibilité des noms de domaine. Si ce n'est déjà fait, votre entreprise doit être en ligne. Assurez-vous de pouvoir obtenir une adresse de site web correspondant à votre nouveau nom.
  • La concurrence. Examinez les autres entreprises de votre secteur et vérifiez que votre nouveau nom ne sera pas trop similaire au leur.
  • Projets d'avenir. Choisissez un nom qui évoluera avec vous. Sera-t-il encore valable si votre entreprise se développe ou change de cap ?
  • Votre identité de marque. Votre nom est un élément important de votre marque. Veillez à ce qu'il corresponde à l'image et au ton que vous souhaitez donner à votre entreprise.

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Envisager l'enregistrement d'un nom de type "Doing Business As" (DBA)

Propriétaire d'une petite entreprise de menuiserie travaillant en ligne avec un ordinateur portable et un téléphone mobile

Avant de vous lancer à corps perdu, pensez à utiliser un nom DBA. DBA est l'abréviation de "Doing Business As" (faire des affaires sous le nom de), et c'est un moyen d'utiliser un nom fictif pour votre entreprise sans changer son nom officiel et légal. Par exemple, si votre entreprise s'appelle légalement "Smithers Construction Company" mais que vous opérez sous le nom de "Smith Construction", ce dernier est votre nom DBA.

Voici pourquoi un DBA peut être un bon choix :

  • Simplicité. L'utilisation d'un DBA entraîne moins de complications administratives et juridiques que le changement complet du nom de l'entreprise. C'est comme avoir un surnom, plus facile à changer et moins formel.
  • Le rapport coût-efficacité. Obtenir une DBA est généralement moins coûteux que de changer complètement de nom commercial. C'est une façon économique (et consciente des risques) d'essayer une nouvelle identité.
  • Flexibilité. Avec un DBA, vous pouvez utiliser des noms différents pour les différentes parties de votre entreprise. C'est utile si vous vous lancez dans de nouveaux domaines.
  • Tester les eaux. Ce processus vous permet d'essayer un nouveau nom sans vous engager totalement. Si cela ne fonctionne pas, il n'est pas difficile de revenir en arrière.
  • Vous conservez vos antécédents. Votre nom commercial officiel reste le même, ce qui vous permet de conserver vos antécédents commerciaux et votre crédit. Cela s'avère très utile lors des relations avec le fisc et d'autres entités.

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7 étapes pour changer le nom de votre entreprise

Une fois que vous avez pris votre décision, le processus de changement de nom de votre entreprise est assez simple. Voici un guide étape par étape pour vous aider dans cette démarche :

1. Choisissez votre nouveau nom d'entreprise

Commençons par le commencement : Choisir un nouveau nom. C'est la partie la plus amusante, mais elle nécessite quelques étapes.

Consultez le site web de votre secrétaire d'État pour vérifier la disponibilité du nom commercial. Vous pouvez également effectuer une recherche de nom dans le système de recherche électronique des marques (TESS) afin d'éviter les problèmes liés aux marques. Notez que si vous changez le nom d'une LLC, vous devrez obtenir l'approbation des autres membres (le cas échéant).

2. Informer le secrétaire d'État

Une fois que vous avez choisi votre nom, il est temps de le rendre officiel. Informez le secrétaire d'État de votre État de votre changement. Vous devrez remplir quelques formulaires et payer des frais de dossier. La procédure exacte peut varier en fonction de votre lieu de résidence. Consultez donc le site web de votre État pour plus de détails.

3. Informer l'IRS

Le fisc doit également être informé de votre changement de nom. La manière dont vous le lui faites savoir dépend de la structure commerciale sous laquelle vous vous êtes enregistré:

  • Entreprise individuelle. Envoyez une lettre signée à l'adresse où vous avez déposé votre formulaire 1040.
  • Partenariat. Cochez une case sur votre formulaire annuel 1065 ou envoyez une lettre signée.
  • Société. Cochez une case sur votre formulaire 1120 ou envoyez une lettre signée.
  • SARL. Le changement de nom d'une SARL dépend de la manière dont vous êtes imposé: soit en tant que propriétaire unique, soit en tant que société. Pour les notifications de changement de nom auprès de l'IRS, suivez les règles relatives à la structure d'entreprise en vertu de laquelle vous êtes imposé.

Notez que lorsque vous informez l'IRS du changement de nom, celui-ci modifie le nom de l'entreprise sur votre numéro d'identification d'employeur (EIN) existant, de sorte que vous n'avez pas besoin d'en demander un nouveau.

4. Mise à jour des licences et permis

Il est maintenant temps de partir à la chasse aux papiers. Recherchez toutes les licences et tous les permis dont dispose votre entreprise et mettez-les à jour avec votre nouveau nom. Il peut s'agir d'éléments tels que votre licence d'exploitation, des permis de santé ou des certifications professionnelles.

5. Réviser les documents juridiques et financiers

Mettez à jour tous vos documents juridiques et financiers. Cela comprend les contrats, les comptes bancaires professionnels, les cartes de crédit et les polices d'assurance. N'oubliez pas les marques, les droits d'auteur ou les brevets, si vous en avez. Veillez également à mettre à jour les informations relatives à vos employés et à la paie.

6. Mettre à jour les éléments de l'image de marque

Il est temps de faire peau neuve. Mettez à jour votre logo, vos cartes de visite, votre site web, vos comptes de médias sociaux et tout autre matériel de marketing avec le nouveau nom. C'est l'occasion de rafraîchir l'ensemble de votre image de marque, si cela fait partie de votre plan.

7. Informez vos clients

Enfin, passez le mot. Informez vos clients de votre nouveau nom, par le biais d'un courriel ou d'un message sur les médias sociaux. Assurez-vous que tout le monde sait que vous êtes la même entreprise sur laquelle ils peuvent compter, mais avec un nouveau nom.

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Comment trouver un nom d'entreprise : 4 conseils

Propriétaire d'une petite entreprise, artiste senior en poterie dans son studio d'art

Le choix d'un nouveau nom pour votre entreprise est passionnant, mais il est facile de rencontrer des problèmes. Voici quelques conseils pour vous aider à choisir un nom qui fonctionne :

  • Rendez-le mémorable. Vous voulez un nom qui reste dans l'esprit des gens. Il peut être accrocheur, intelligent ou tout simplement simple. L'essentiel est que les gens s'en souviennent.
  • Essayez les acronymes et les initiales. Si votre nom complet est trop long à prononcer, envisagez d'utiliser un acronyme ou un sigle. Des sociétés comme IBM et BMW en sont d'excellents exemples. Veillez simplement à ce que la version abrégée soit facile à prononcer et à retenir.
  • Communiquez sur ce qui vous distingue. Utilisez votre nom pour souligner ce que votre entreprise a de particulier. Par exemple, si vous êtes connu pour être le plus rapide, le plus écologique ou le plus innovant dans votre domaine, essayez de l'intégrer dans votre nom.
  • Affirmez les valeurs de votre entreprise. Votre nom peut refléter les valeurs de votre entreprise. Si vous privilégiez la confiance, l'innovation ou le service à la clientèle, réfléchissez à la manière dont vous pouvez le montrer dans votre nom.

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